Fenêtre de toit :
Avant de créer ou remplacer une fenêtre de toit, mieux vaut connaître les règles d'urbanisme qui encadrent ce type de travaux. Déclaration préalable, permis de construire, distances à respecter avec les voisins, conformité au PLU… Découvrez les démarches indispensables pour éviter les mauvaises surprises et mener votre projet en toute légalité.
Remplacer une fenêtre de toit déjà existante ou en créer une nouvelle nécessite de se soumettre à la règlementation en vigueur pour être en conformité avec les règles d'urbanisme : devez-vous déposer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire ? Votre projet est-il conforme au Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune ? Respectez-vous les règles de distanciation vis-à-vis de vos voisins ?
Autant de points à vérifier avant de vous lancer dans votre projet de travaux.
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Si vous remplacez seulement votre fenêtre de toit déjà existante, sans en changer la taille ou les caractéristiques, en dehors éventuellement d'une meilleure qualité de vitrage, vous n'avez aucune autorisation à demander .
Vous devrez en revanche déposer une déclaration préalable de travaux , afin que votre mairie puisse vérifier que votre projet respecte bien le PLU (Plan Local d'Urbanisme) notamment pour ce qui concerne les matériaux autorisés et l'esthétisme dans les cas suivants :
- Vous souhaitez créer une nouvelle ouverture dans votre toiture.
- Vous souhaitez modifier les dimensions ou le modèle d'une fenêtre de toit déjà existante ou encore ajouter des volets roulants ou des éléments extérieurs visibles depuis la rue.
- La création ou le changement de vos fenêtres de toit s'accompagne d'un aménagement de vos combles, créant de ce fait de la surface de plancher.
Enfin, si la création ou le changement de vos fenêtres de toit s'inscrit dans un projet plus vaste comme une surélévation du toit ou une extension de votre maison de plus de 40 mètres carrés, vous devez déposer une demande de permis de construire .
N'hésitez pas à contacter votre mairie en amont de votre projet afin de vérifier quel type de demande vous devrez déposer car les délais d'instruction ne sont pas les mêmes. Vous aurez ainsi toutes les informations nécessaires pour établir un calendrier réaliste de vos travaux.
