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Les garanties liées à un crédit immobilier


Publié le 20 janvier 2023

 

Une banque cherche toujours à se garantir du risque que représente le non-paiement des échéances d'un prêt. Les banques n'acceptent que rarement la caution d'une personne physique, l'emprunteur sera invité à faire appel à un organisme spécialisé : la société de cautionnement. Le fonctionnement d'un cautionnement mutuel est proche de celui d'une assurance : l'emprunteur verse une contribution auprès de la société de cautionnement afin que celle-ci prenne le relais en cas de défaillance. Le montant de la contribution est fixé proportionnellement à celui du crédit accordé. L'avantage d'un cautionnement réside dans son coût, plus modeste que d'autres garanties comme par exemple l'hypothèque.


Bien comprendre l'hypothèque


Une hypothèque est une garantie qui permet à la banque de revendre le bien qu'elle a financé si l'emprunteur est dans l'incapacité de payer ses mensualités. Cette garantie doit obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié. Elle est souvent utilisée par la banque lors du financement d'une opération de construction d'une maison ou son agrandissement, car dans cette hypothèse la banque ne peut pas bénéficier du privilège du prêteur de deniers. Le coût d'une hypothèque est non négligeable   car il suppose le paiement d'une taxe de publicité foncière, d'un droit fixe d'enregistrement, d'une contribution de sécurité immobilière ainsi que les honoraires du notaire. Le tout peut représenter facilement environ 2 % du montant du prêt immobilier souscrit.


Bien comprendre le privilège du prêteur de deniers


Lorsque la banque accorde un crédit immobilier pour l'achat d'un logement déjà construit, elle peut bénéficier du privilège du prêteur de deniers . Ce privilège lui permet d'être indemnisée en priorité   (son rang est déterminé par la date de vente du logement) en cas de non-remboursement du prêt immobilier. Ce privilège résulte de la loi et ne nécessite pas le consentement de l'emprunteur. Il est donc assez facile à mettre en place par la banque. Pour l'emprunteur, cette garantie se révèle nettement moins onéreuse qu'une hypothèque.


Bien comprendre le nantissement


Le nantissement est une garantie mise en place lors de la conclusion d'un crédit in fine. Dans ce type d'opération ;  l'emprunteur acquitte des intérêts durant la durée du prêt et doit rembourser le capital à l'issue de l'opération. Afin de permettre un remboursement à terme du capital emprunté, le crédit in fine est souvent associé à une épargne par capitalisation  , généralement un contrat d'assurance-vie, de telle sorte que l'épargne constituée permette le remboursement du capital. Dans cette hypothèse,  c'est la banque qui est désignée comme bénéficiaire du contrat d'épargne, durant le temps de l'opération.

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